Mixo SRL - Houtweg 48 - 1140 Evere
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1. Sauf conditions particulières, mentionnées au recto de la facture ou du bon de commande et signées pour approbation par le client, seules et à l'exclusion de toute autre, les conditions mentionnées ci-dessous sont applicables.
2. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sont donc pas contraignants sauf accord exprès entre les parties. Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas entraîner des pénalités, des dommages-intérêts ou la résiliation du contrat.
Le vendeur doit faire tous les efforts raisonnables pour livrer les marchandises dans le délai indiqué dans le contrat. L'acheteur reconnaît que la période prédéfinie a un caractère indicatif. Sauf convention écrite contraire, un retard ne peut donner lieu à la résiliation du contrat ni à une quelconque indemnisation. Si le vendeur s'attend à un retard dans la livraison des marchandises, l'acheteur en sera immédiatement informé.
3. La réclamation contre la facture doit être faite par écrit dans les 7 jours suivant la date de la facture. L'acheteur est prié d'indiquer à tout moment la date et le numéro de la facture. Les factures non contestées par écrit et motivées dans un délai de 7 jours après réception seront considérées comme acceptées.
4. Sauf convention contraire et écrite, toutes les factures sont payables au comptant.Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance, rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement préalablement accordés.
5. En cas de non-paiement de la facture dans le délai imparti, des intérêts moratoires de 10% sont dus de plein droit et sans mise en demeure préalable à compter de l'échéance. En outre, une indemnité forfaitaire de 10% du montant total de la facture est due, avec un montant minimum de 55 euros.
En cas de dépassement important du délai de paiement, le vendeur se réserve le droit de résilier unilatéralement le contrat, sans préjudice du droit à d'autres dommages et intérêts.
6. Tant que les marchandises livrés n'ont pas été payés, ils restent la propriété de le Mixologue et ce jusqu’au paiement intégral de la facture.
7. Les informations, logos, slogans, charte graphique, etc accessible au travers du site web sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
8. En cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit d'interrompre d'autres livraisons.
9. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée qu'en cas d'erreurs manifestement graves, d'erreurs intentionnelles et de négligence grave. Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages indirects, pertes économiques ou dommages causés par l'utilisation d'un produit, ou de tout autre dommage causé par l'utilisation d'un produit.
10. Les présentes Conditions de Vente sont régies par les lois belges, à l’exclusion de ses dispositions applicables en matière de conflit de lois. Dans la mesure autorisée par le droit applicable en matière de protection des consommateurs, toute action ou réclamation liée à ces Conditions de Vente sera soumise à la juridiction exclusive des tribunaux de Bruxelles.
11. Si vous avez la moindre question à propos des présentes Conditions de Vente, de nos Marchandises ou de votre Commande, veuillez nous contacter via notre page « Contactez-nous ».
12. Le fait que nous n’exigions pas et le fait que vous n’exigiez pas l’application d’une clause quelconque des présentes Conditions générales de Vente ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits découlant de ladite clause. Cette inexécution ne pourra en aucun cas affecter ultérieurement le droit de faire exécuter ladite clause.